Des exigences tenant au contexte sociohistorique et politique ont conduit à des évolutions institutionnelles, dans le cadre de l’article 72 al.1 er pour la Corse depuis le 7 Août 2015, de l’article 74 pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin depuis le 15 juillet 2007 et de l’article 73 pour la Guyane et la Martinique depuis le 27 juillet 2011. Ces collectivités ont été dotées de statut spécifique.
Il en est résulté pour chacune d’entre elles une administration différenciée avec des pouvoirs et des moyens regroupés dans l’optique d’une organisation et d’un fonctionnement plus démocratiques.
Aujourd’hui, l’intérêt porte sur les compétences dévolues à ces collectivités, sur leur organisation et sur les moyens dont elles disposent.
Cette conférence des collectivités à statut spécifique envisagée par les exécutifs de ces collectivités concrétise la volonté d’une démarche commune pour faciliter les échanges avec le gouvernement dans le cadre de l’approfondissement de la décentralisation.
Participent à cette conférence les collectivités de Corse, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ont décidé de mener une réflexion commune sur les contraintes du cadre actuel et sur les évolutions souhaitées. Le conseil régional de Guadeloupe intéressé s’est joint à l’initiative.
8h00
Ouverture de la Conférence
Mots d’accueil des Présidents des Collectivités
8h15
Conférence introductive
Intervenant : Carine DAVID
8h45
Interventions des Présidents
Discours sur les problématiques et ambitions d’évolution statutaire
La réflexion des Collectivités à Statut Spécifique (CSS) sur leurs organisations actuelles et futures s’est révélée nécessaire dans des contextes de fortes mutations socio-politiques et d’accélération de la dynamique de …
Les évolutions institutionnelles, dans le cadre de l’article 72 al.1 er pour la Corse depuis le 7 Août 2015, de l’article 74 pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin depuis le 15 juillet …
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