Collectivités à Statut Spécifique : organisation statutaire et institutionnelle

Les évolutions institutionnelles, dans le cadre de l’article 72 al.1 er pour la Corse depuis le 7 Août 2015, de l’article 74 pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin depuis le 15 juillet 2007 et de l’article 73 pour la Guyane et la Martinique depuis le 27 juillet 2011, répondaient à des exigences de contexte historique. Elles ont permis la transformation de ces collectivités en les dotant de statuts spécifiques.

Il en résulte une administration différenciée aux pouvoirs et aux moyens concentrés et dont l’organisation et le fonctionnement sont voulus plus démocratiques.

Aujourd’hui, l’intérêt doit porter sur les problématiques que pose l’organisation statutaire et institutionnelle de nos territoires, et aux voies d’évolution envisageables pour les collectivités à statut spécifique dans le cadre de la réforme constitutionnelle et de ses textes d’application.

La conférence des collectivités à statut spécifique, pensée par le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique, doit permettre aux exécutifs des dites collectivités de partager une vision commune et éclairée de la situation actuelle et des évolutions nécessaires.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre des discussions ouvertes avec le Gouvernement sur le projet de loi 3D pour Décentralisation, différenciation et déconcentration dont l’objectif est de transformer les relations entre l’Etat et les Collectivités territoriales.